Dispositions de communication visant les personnes adoptées

Les donnees indiquent le nombre :

  • d'enfants adoptes faisant et ne faisant pas l'objet d'une ordonnance de visite avant leur adoption
  • de demandes d'ordonnances de communication
  • de personnes ayant reçu un avis les informant de leur droit de demander une ordonnance de communication
  • d'ordonnances de communication rendues par le tribunal
  • d'accords de communication conclus par les parties a une adoption
  • d'accords de communication supervises par les societes d'aide a l'enfance

Pour en savoir plus

Données

Données disponibles

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Pour la période de 2011-04-01 - 2015-03-31

Autres fichiers

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2015-04-30
Fréquence de mise à jour Au besoin
Instructions d'accès