Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés

Les membres du personnel qui sont depositaires des informations sur l'adoption saisissent quotidiennement les donnees personnelles d'inscription des personnes qui font une demande pour l'un ou l'autre des services suivants :

  • les recherches pour graves problemes de sante
  • le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
  • les renseignements non identificatoires
  • une copie d'une ordonnance d'adoption.

Les donnees servent aux statistiques trimestrielles et a la production de rapports sur les normes de service.

Pour en savoir plus

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Les restrictions légales et associées à la confidentialité en vertu de l’article 165 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille font obstacle à la divulgation de cet ensemble de données.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-21
Fréquence de mise à jour Autre
Instructions d'accès