Titre Nombre total de permis actifs de traitement et de collecte des eaux usées

Cet ensemble de données fournit un dénombrement du nombre de permis d’exploitant de réseaux d’eaux usées détenus en Ontario. • Les installations municipales de traitement des eaux usées et les installations non municipales de traitement des eaux usées domestiques qui rejettent leurs effluents dans un cours d’eau doivent faire appel à des opérateurs d’installations d’eaux usées titulaires d’un permis. • Les exploitants d’installations de traitement des eaux usées doivent obtenir un permis en vertu du Règlement de l’Ontario 129/04 pour exercer leurs activités. Il existe deux types de permis d’exploitant de réseaux d’eaux usées : o Traitement des eaux usées o Collecte des eaux usées • Les permis d’exploitant de réseaux d’eaux usées vont du niveau stagiaire (OIT) jusqu’aux classes 1 à 4. Plus la classe du permis est élevée, plus les exigences en matière de formation et d’expérience sont importantes.

De plus amples renseignements sur la délivrance des permis d’exploitant de réseaux d’eaux usées sont disponibles dans le Guide sur l’accréditation des exploitants d’installations d’eaux usées | ontario.ca

Coordonnées du ministère : Alexander Salewski

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Alexander Salewski
Date de la dernière validation des données
1 avril 2026
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Titre Nombre total de permis actifs de traitement et de collecte des eaux usées

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Plage de dates : 1 avril 2025 - 1 avril 2026

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    Nombre total de permis actifs de traitement et de collecte des eaux usées Anglais

    Dernière modification: 29 juillet 2026

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