Jeux de données
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Distributeurs titulaires d’un permis (n’exploitant pas un commerce de détail)
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Obtenez une liste des distributeurs titulaires d’un permis provincial pour le transport des produits laitiers liquides en Ontario. Le ministère de l’Agriculture, de...Formats des ressources :
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Rapports régionaux de conformité environnementale
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Chaque année, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un rapport de conformité environnementale dans le Catalogue de données ouvertes...Formats des ressources :
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Comptes publics, états des ministères et annexes
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
(Anciennement Comptes publics, Volume 1) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....Formats des ressources :
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...Formats des ressources :
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Données sur les détenus en Ontario
Ministère : Solliciteur général
Le ministère du Solliciteur général publie chaque année des données sur l’isolement, la détention restrictive et les décès en détention des détenus dans le système correctionnel...Formats des ressources :
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Comptes publics, détails des paiements
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
(Anciennement Comptes publics, Volume 3) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....Formats des ressources :
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Comptes publics: Rapport annuel
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Les comptes publics de l’Ontario sont un important document de reddition de comptes qui présente les états financiers de la province. Les comptes publics comprennent le rapport...Formats des ressources :
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Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et de blessures critiques parmi les travailleurs
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les...Formats des ressources :
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Rapport sur les réclamations en matière de normes d'emploi
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Une reclamation est une plainte deposee par une personne qui estime que son employeur a viole la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Si l'agent conclut qu'il y a eu...Formats des ressources :
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Demandes de renseignements au sujet des normes d'emploi que des clients envoient par courrier électronique
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant aux normes d'emploi que des clients envoient par...Formats des ressources :
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Visites de chantiers pour la santé et la sécurité au travail, lieux de travail visités, et ordres ou exigences (ou les deux) du ministère concernant la santé et la sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Une visite d'inspection a lieu lorsqu'un inspecteur du ministere se rend a un lieu de travail pour evaluer la conformite a la Loi sur la sant e et la securite au travail...Formats des ressources :
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Base de données-avis ─ Guide de consommation du poisson de l’Ontario
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
On trouve des mises en garde sur la consommation du poisson provenant des lacs et rivieres de l'Ontario dans le Guide de consommation du poisson de l'Ontario. Le fichier...Formats des ressources :
- SHP
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Demandeurs autorisés en ce moment
Ministère : Transports
Le ministère des Transports recueille les renseignements personnels des conducteurs et les renseignements sur leurs véhicules en vertu de l’article 205 du Code de la route. Ces...Formats des ressources :
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Documents disponibles à l’aide d’une demande d’accès à l’information et documents fréquemment demandés
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La liste ci-dessous vous aidera à trouver les documents fréquemment demandés auprès des ministères du gouvernement de l’Ontario et des services de police municipaux. Elle ne...Formats des ressources :
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Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que...Formats des ressources :
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Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de...Formats des ressources :
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Rapport sur les inspections en matière de santé et sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont...Formats des ressources :
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Demandes de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail que des clients envoient par courrier électronique.
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant à la santé et à la sécurité au travail que des...Formats des ressources :
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Bénéficiaires du projet de subventions pour des collectivités inclusives
Ministère : Services aux aînés et Accessibilité
Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives offre du financement aux administrations locales, aux organismes sans but lucratif et aux collectivités et aux...Formats des ressources :
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Programme InterActions pour le changement – bénéficiaires des projets
Ministère : Services aux aînés et Accessibilité
Le Programme InterActions pour le changement offre du financement à des organismes sans but lucratif, à des organismes de l’industrie, à des associations professionnelles et à...Formats des ressources :
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