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Violations de la vie privée du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Une violation de la vie privee se produit lorsque des renseignements sont recueillis, conserves, utilises ou divulgues en infraction a la Loi sur l'acces a l'information...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV