Jeux de données
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Incidents de recours à la force dans les services correctionnels
Ministère : Solliciteur général
Cet page contient des données sur tous les incidents de recours à la force qui se sont produits dans un établissement correctionnel provincial pour adultes en Ontario au cours...Formats des ressources :
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Programme de partenariat pour les services de police (PSPC)communautaire
Ministère : Solliciteur général
Le Programme de partenariat pour les services de police communautaire a pris fin le 31 mars 2022 et ne sera plus disponible à compter de l’exercice 2022-2023. Cet ensemble de...Formats des ressources :
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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.Formats des ressources :
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Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et de blessures critiques parmi les travailleurs
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les...Formats des ressources :
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Alertes à l’admission au Centre de détention d’Ottawa-Carleton
Ministère : Solliciteur général
Cet ensemble de donnees indique le pourcentage de toutes les admissions de detenus hommes et femmes faisant l'objet d'une alerte au Centre de detention d...Formats des ressources :
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Taux d’utilisation du Centre de détention d’Ottawa-Carleton
Ministère : Solliciteur général
Le taux d'utilisation fournit un pourcentage refletant le degre d'occupation du Centre de detention d'Ottawa-Carleton par rapport a sa capacite operationnelle de...Formats des ressources :
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
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Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur les centres du Programme d’aide aux enfants victimes et témoins
Ministère : Procureur général
Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : evaluation des besoins des enfants au tribunal preparation des enfants...Formats des ressources :
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Outil de dépistage de la COVID-19 pour les palais de justice
Ministère : Finances
Cet outil de dépistage sert uniquement avant l’entrée dans un palais de justice de l’Ontario; il ne s’agit pas d’un outil de diagnostic. Pour toute question d’ordre médical,...Formats des ressources :
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Infractions au Code de la route
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Au regard du Code criminel , les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit : conduite...Formats des ressources :
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Rapport statistique sur le programme des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
Le programme des centres d'aide et de lutte contre les agressions a caractere sexuel fournit des services de soutien et d'intervention immediate aux victimes...Formats des ressources :
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Emplacement des établissements correctionnels provinciaux de l'Ontario
Ministère : Solliciteur général
Information sur les établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario. L'information comprend: Nom de l’établissement Type détablissement Genre Région Rue Ville...Formats des ressources :
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Limites régionales de la Division des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la...Formats des ressources :
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
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Crimes fondés sur l’affaire
Ministère : Solliciteur général
Ces donn ees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les donnees statistiques portent sur le nombre de crimes, que la police les ait ou non elucides et...Formats des ressources :
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.Formats des ressources :
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Rapport annuel sur la sécurité routière de l'Ontario (RASRO)
Ministère : Transports
En vertu du Code de la route, le ministère des Transports (MTO) est tenu de produire un rapport annuel sur les statistiques relatives aux accidents de véhicule automobile. Le...Formats des ressources :
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Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de...Formats des ressources :
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Crimes violents
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les crimes violents au regard du Code criminel comprennent ce qui suit : les homicides; les...Formats des ressources :
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