Jeux de données
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Durée totale d’incarcération
Ministère : Solliciteur général
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Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
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Base de données CensusPlus
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Jeunes sous garde
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données extraites du Système d’information statistique – Durée d’incarcération dans un établissement
Ministère : Solliciteur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Renonciation à la libération conditionnelle de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Ministère : Solliciteur général
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
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Données extraites du Système d’information statistique – Document juridique par tribunal
Ministère : Solliciteur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information en matière de pathologie
Ministère : Solliciteur général
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Population de jour
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
Ministère : Procureur général
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Statistiques démographiques
Ministère : Procureur général
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