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76 total des jeux de données trouvés
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Ministères : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement (57)

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  • Documents disponibles à l’aide d’une demande d’accès à l’information et documents fréquemment demandés

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    La liste ci-dessous vous aidera à trouver les documents fréquemment demandés auprès des ministères du gouvernement de l’Ontario et des services de police municipaux. Elle ne...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Registres d’immigration (1865-1883)

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Acquisitions des collections artistiques du gouvernement de l’Ontario

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Enregistrer les acquisitions d'oeuvres d'art.

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Coopératives en activité en Ontario

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Utilisez ce répertoire pour trouver de l’information sur les coopératives actuellement en activité en Ontario, notamment leur nom, le type de coopérative dont il s’agit et leur...

    Formats des ressources :

  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Enregistrement des mariages en Ontario (par lieu)

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    À des fins de respect de la vie privee, seules les valeurs superieures a 5 sont publiees.

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Liste de mises en garde pour les consommateurs

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Maintenue par le ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elle comprend les noms des entreprises qui ont ete accusees ou condamnees en vertu des...

    Formats des ressources :

  • Enregistrements des naissances en Ontario (par lieu)

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    À des fins de respect de la vie privee, seules les valeurs superieures a 5 sont publiees. Connexe Enregistrements des naissances en Ontario (par residence)

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Contrats de services de consultation

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees concerne les contrats de services de consultation des ministeres en matiere de gestion, de technologie de l'information, de questions techniques, de...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Publications imprimées et en ligne

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Liste des publications (gratuites et payantes) incluses dans le catalogue des publications du gouvernement de l'Ontario. Exemples des publications incluses : Procurations...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLS

  • Célébrants de mariage autorisés

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : le prénom, le nom de famille et le lieu d’exercice du célébrant de mariage son affiliation un...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLS

  • Bureau des visites guidées et des conférenciers des Archives publiques de l’Ontario

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Programmer les evenements du bureau des visites guidees et des conferenciers des Archives publiques. Noter la participation aux evenements et faire rapport a ce sujet. Connexe...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLS

  • Base de données de la collection de photographies aériennes de foresterie en blanc et noir

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Ensemble de donnees de coordonnees geospatiales qui etablissent des points de reference pour les photos detenues dans la collection des Archives publiques de l'Ontario. Les...

    Formats des ressources :

    • ZIP

  • Paiements annuels par la Caisse d’assurance des droits immobiliers

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees englobe les indemnites annuelles qui ont ete versees par la Caisse d'assurance des droits immobiliers de l'Ontario depuis 1993 jusqu'a...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Répertoire des institutions

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Le Repertoire des institutions contient les coordonnees des organismes regis par la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, y compris les...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Contrats relatifs aux fournisseurs attitrés: trois prochaines années

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    L'ensemble de donnees comprend des donnees sur les possibilites d'approvisionnement qui seront affichees dans le systeme electronique d'appel d'offres au cours...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Rapport annuel du Bureau du registraire général

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Le Bureau du registraire général (BRG), qui relève du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, a pour mission de fournir des registres et des services...

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