Jeux de données
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Suivi des documents financiers municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable
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Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalités fournies par les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR)
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Municipalités ontariennes
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Immeubles résidentiels à appartements en béton dans la région élargie du Golden Horseshoe
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
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Listes des bénéficiaires du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance en 2013-2014, en 2014-2015 et en 2015-2016
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Données sur la répartition territoriale des personnes âgées en Ontario
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Nombre de mesures d’adaptation pour le personnel
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
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Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (article 95)
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Information sur le Programme de supplément au loyer pour l’épanouissement communautaire (PSLEC) et sur son financement
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Résultats relatifs aux normes de service téléphonique
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Déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de services
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Liste des décisions du ministre
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
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Déclaration de principes provinciale – Prix de revente moyen
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Déclaration de principes provinciale – Calcul du prix d’une maison abordable
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