Jeux de données

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112 total des jeux de données trouvés
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Ministères : Procureur général (22)

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  • Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant

    Ministère : Procureur général

    Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Analyse de la gestion des situations d’urgence

    Ministère : Procureur général

    Évaluation a l'echelle regionale et ministerielle des situations d'urgence touchant le ministere de la Procureure generale. Exemples de situations d'urgence : panne...

    Formats des ressources :

    • CSV