Jeux de données
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Pupilles de la Couronne en âge de transition
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
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Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
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Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Organismes de bienfaisance : litiges
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Organismes de bienfaisance : plaintes
Ministère : Procureur général
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Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers sur les centres du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
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