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3 total des jeux de données trouvés
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Sujets : Justice and Public Safety (1) and Ministères : Affaires municipales et Logement (1)

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  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...

    Formats des ressources :

    • CSV