Jeux de données
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...Formats des ressources :
- CSV
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Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données de ce bulletin établissent les seuils fondés sur le marché (c.-à-d. les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
- CSV
- DOCX
- XLSX
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...Formats des ressources :
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Les désignations de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données du SIG contient les désignations du territoire de la ceinture de verdure comme indiqué a la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. Il existe quatre designations du...Formats des ressources :
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Pour identifier la zone de la ceinture de verdure définie par la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. La limite extérieure de la ceinture de verdure inclu: Plan de...Formats des ressources :
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...Formats des ressources :
- ZIP
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...Formats des ressources :
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Aménagement du territoire municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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- CSV
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Frais de déplacement des membres de la Commission d’évaluation des matériaux de construction
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement payés et réclamés chaque trimestre par les membres nommés de la Commission d’évaluation des matériaux de...Formats des ressources :
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Frais de déplacement des membres de la Commission du code du bâtiment
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement payés et réclamés chaque trimestre par les membres nommés de la Commission du code du bâtiment (CCB).Formats des ressources :
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Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
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Progrès réalisés par l’Ontario pour l’offre de logements
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces données montrent combien de mises en chantier de logements neufs ont débuté pour atteindre les cibles municipales en matière de logements. Les données de 2023 et 2024 ont...Formats des ressources :
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