Jeux de données

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93 total des jeux de données trouvés
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Ministères : Affaires municipales et Logement (37)

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  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...

    Formats des ressources :

  • Limites territoriales des municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...

    Formats des ressources :

  • Moraine d’Oak Ridges : zone de planification

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees a ete cree pour etablir une limite permanente. Les terres a l'interieur de cette limite sont regies par les principes de la legislation de la moraine...

    Formats des ressources :

    • DOCX
    • PDF

  • Rapport d’information financière (RIF)

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Les désignations de ceinture de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les données du SIG contient les désignations du territoire de la ceinture de verdure comme indiqué a la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. Il existe quatre designations du...

    Formats des ressources :

  • Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...

    Formats des ressources :

    • ZIP

  • Frais de déplacement des membres de la Commission du code du bâtiment

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement payés et réclamés chaque trimestre par les membres nommés de la Commission du code du bâtiment (CCB).

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Programme de mesure de la performance des services municipaux

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...

    Formats des ressources :

    • WEB

  • Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • WEB

  • Liste des gestionnaires de services

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Il y a 47 gestionnaires de services en Ontario qui peuvent vous aider à trouver des choix de logement offerts dans votre secteur. Consultez la liste ci-dessous pour obtenir les...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Progrès réalisés par l’Ontario pour l’offre de logements

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces données montrent combien de mises en chantier de logements neufs ont débuté pour atteindre les cibles municipales en matière de logements. Les données de 2023 et 2024 ont...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • DOCX

  • Cartographie du Plan de la ceinture de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...

    Formats des ressources :

    • ZIP

  • Municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales et du Logement

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.

    Formats des ressources :

  • Limites municipales depuis 1996

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...

    Formats des ressources :

  • Résultats d’élections municipales

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • DOCX
    • XLSX