Jeux de données
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Aménagement du territoire municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...Formats des ressources :
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Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...Formats des ressources :
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- WEB
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...Formats des ressources :
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Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales et du Logement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...Formats des ressources :
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...Formats des ressources :
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Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
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Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...Formats des ressources :
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Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
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Les désignations de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données du SIG contient les désignations du territoire de la ceinture de verdure comme indiqué a la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. Il existe quatre designations du...Formats des ressources :
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe à 2041
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...Formats des ressources :
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.Formats des ressources :
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Pour identifier la zone de la ceinture de verdure définie par la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. La limite extérieure de la ceinture de verdure inclu: Plan de...Formats des ressources :
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...Formats des ressources :
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...Formats des ressources :
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Moraine d’Oak Ridges : désignations d’aménagement des terres
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees a ete cree pour offrir des renseignements sur l'amenagement des terres dans la moraine d'Oak Ridges et forme la base du Reglement de...Formats des ressources :
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