Jeux de données
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des demandes reçues en 2015 dans le cadre de l’Examen des plans d’aménagement du territoire
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Outil de suivi des décisions du ministre
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
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Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l’Ontario (SHO)
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Résultats de la vérification des normes de service téléphonique
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système d’administration et de renouvellement des prêts hypothécaires pour le logement social
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Outil de suivi des programmes de paiements de transfert
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