Jeux de données
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Information sur les entrepreneurs inscrits
Ministère : Transports
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Remboursement des subventions et des prêts
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
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Répertoire Scott’s (société de solutions de données)
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
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Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
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Marche à suivre pour signaler les incidents graves
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Données sur la rugosité du revêtement et les méthodes de traitement de la chaussée
Ministère : Transports
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Données sur les paiements excédentaires d’aide sociale
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Admissibilité aux programmes de l’aide sociale
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Résumé financier du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
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État du programme de prévention de la violence en milieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Résumé financier du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques et des investissements stratégiques
Ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce
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