Jeux de données
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Données des signalements d’incidents graves – Région de l’Est
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données du sondage auprès des partenaires des carrefours communautaires pour la prévention de la violence faite aux femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données sur l’évaluation du projet pilote de thérapie de couple de Family Services Ontario
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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FRANK – Système de suivi des causes
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