Jeux de données
Recherchez des ensembles de données particuliers ou utilisez des filtres pour explorer nos données.
-
Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes de bienfaisance : litiges
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Jeunes sous garde
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données du sondage auprès des partenaires des carrefours communautaires pour la prévention de la violence faite aux femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Pupilles de la Couronne en âge de transition
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.