Jeux de données
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Signalement d’infractions en matière de salubrité des aliments et d’autres activités présumées illicites
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
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Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
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Données sur l’évaluation du projet pilote de thérapie de couple de Family Services Ontario
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Sondage sur la satisfaction des bénéficiaires des services en matière de lutte contre la violence faite aux femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données du sondage auprès des partenaires des carrefours communautaires pour la prévention de la violence faite aux femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
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Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports sur le fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles
Ministère : Procureur général
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
Ministère : Procureur général
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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