Jeux de données
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Pupilles de la Couronne en âge de transition
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Système de rapport obligatoire d’incidents critiques (SOIC)
Ministère : Soins de longue durée
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Jeunes sous garde
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
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