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Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales et du Logement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...Formats des ressources :
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...Formats des ressources :
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...Formats des ressources :
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...Formats des ressources :
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe à 2041
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...Formats des ressources :
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Aide financière selon la municipalité
Ministère : Affaires municipales et Logement
Afin que les investissements soient effectués là où ils sont le plus nécessaires, les fonds sont répartis : selon le nombre de ménages de la municipalité; selon que la...Formats des ressources :
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Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...Formats des ressources :
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Frais de déplacement des membres de la Commission d’évaluation des matériaux de construction
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement payés et réclamés chaque trimestre par les membres nommés de la Commission d’évaluation des matériaux de...Formats des ressources :
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Frais de déplacement des membres de la Commission du code du bâtiment
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement payés et réclamés chaque trimestre par les membres nommés de la Commission du code du bâtiment (CCB).Formats des ressources :
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
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Frais de déplacement des personnes nommées au poste de facilitateur provincial de l'aménagement du territoire
Ministère : Affaires municipales et Logement
Informations relatives aux frais de déplacement, de repas et d'hébergement engagés et déclarés chaque trimestre par les personnes nommées au poste de facilitateur provincial...Formats des ressources :
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