Jeux de données
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...Formats des ressources :
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Frais de déplacement des membres de la Commission d’évaluation des matériaux de construction
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement payés et réclamés chaque trimestre par les membres nommés de la Commission d’évaluation des matériaux de...Formats des ressources :
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...Formats des ressources :
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...Formats des ressources :
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
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Hameaux de ceintures de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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Aménagement du territoire municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...Formats des ressources :
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Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
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Moraine d’Oak Ridges : désignations d’aménagement des terres
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees a ete cree pour offrir des renseignements sur l'amenagement des terres dans la moraine d'Oak Ridges et forme la base du Reglement de...Formats des ressources :
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe à 2041
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...Formats des ressources :
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Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données de ce bulletin établissent les seuils fondés sur le marché (c.-à-d. les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer...Formats des ressources :
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Aide financière selon la municipalité
Ministère : Affaires municipales et Logement
Afin que les investissements soient effectués là où ils sont le plus nécessaires, les fonds sont répartis : selon le nombre de ménages de la municipalité; selon que la...Formats des ressources :
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