Jeux de données
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.Formats des ressources :
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Rapport statistique du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
La participation aux douze seances du Programme d'intervention aupres des partenaires violents est une sanction ordonnee par le tribunal qui donne aux delinquants...Formats des ressources :
- CSV
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Rapport sur l’utilisation de la Bibliothèque de droit
Ministère : Procureur général
Les statistiques sur l'utilisation des services physiques de la bibliotheque et des services de recherche juridique en ligne.Formats des ressources :
- CSV
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Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.Formats des ressources :
- CSV
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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.Formats des ressources :
- CSV
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Rapport statistique du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
Ministère : Procureur général
Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des...Formats des ressources :
- CSV
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Ligne d’aide aux victimes (renseignements et orientation)
Ministère : Procureur général
La Ligne d'aide aux victimes est un service telephonique multilingue qui fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels au sujet des services a leur...Formats des ressources :
- CSV
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Analyse de la gestion des situations d’urgence
Ministère : Procureur général
Évaluation a l'echelle regionale et ministerielle des situations d'urgence touchant le ministere de la Procureure generale. Exemples de situations d'urgence : panne...Formats des ressources :
- CSV
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Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels
Ministère : Procureur général
Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : Renseignements sur le processus de justice criminelle...Formats des ressources :
- CSV
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Rapport statistique sur les centres du Programme d’aide aux enfants victimes et témoins
Ministère : Procureur général
Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : evaluation des besoins des enfants au tribunal preparation des enfants...Formats des ressources :
- CSV
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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Ministère : Procureur général
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...Formats des ressources :
- CSV
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...Formats des ressources :
- CSV
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Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest,...Formats des ressources :
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Statistiques sur les crimes touchant les enfants et les jeunes déclarés par la police
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees par region incluent : nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents pornographie juvenile infractions sexuelles...Formats des ressources :
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
- CSV
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Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.Formats des ressources :
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Plaintes du public contre la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Ce jeu de données comprend le nombre total provincial de plaintes déposées par le public en vertu de la Loi sur les services policiers (LSP). Le Bureau de la conduite...Formats des ressources :
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Limites régionales de la Division des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la...Formats des ressources :
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Ministère : Procureur général
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...Formats des ressources :
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
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