Jeux de données
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
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Agents de police par grade et par sexe
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les donnees se rapportent au nombre d'agents et d'agentes dans chaque grade, et sur les...Formats des ressources :
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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Ministère : Procureur général
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...Formats des ressources :
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Limites régionales de la Division des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la...Formats des ressources :
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Rapport statistique du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
Ministère : Procureur général
Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des...Formats des ressources :
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Bureaux régionaux des Services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees se rapportent aux emplacements des quatre bureaux regionaux des Services de justice pour la jeunesse de la province. Les details sont les suivants : region adresse...Formats des ressources :
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