Jeux de données
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus
Ministère : Finances
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Registre des comptes débiteurs non fiscaux
Ministère : Finances
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Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés
Ministère : Finances
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Dollars non fiscaux perçus
Ministère : Finances
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Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne
Ministère : Finances
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Registre des oppositions et des appels
Ministère : Finances
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Indicateurs financiers et économiques
Ministère : Finances
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L’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
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Dossiers de transfert de bien fonciers
Ministère : Finances
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Liste des comptes de clients
Ministère : Finances
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Perception des impôts : registre des comptes débiteurs
Ministère : Finances
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Perception des impôts : désendettement de clients
Ministère : Finances
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Perception des impôts : dollars perçus
Ministère : Finances
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Renvois de clients aux activités de perception
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Déclarations de revenus et clients en défaut
Ministère : Finances
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Déclarations de revenus reçues
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Déductions d’impôt et de programmes
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Remboursements d’impôt et de programmes
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Les répartitions et attributions des revenus de fiducie
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