Jeux de données
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Infractions au Code de la route
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Au regard du Code criminel , les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit : conduite...Formats des ressources :
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Investissements annuels en immobilisations
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...Formats des ressources :
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- XLS
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L'Indice de gravite de la criminalite
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le ministère du solliciteur général. Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles...Formats des ressources :
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.Formats des ressources :
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Ligne d’aide aux victimes (renseignements et orientation)
Ministère : Procureur général
La Ligne d'aide aux victimes est un service telephonique multilingue qui fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels au sujet des services a leur...Formats des ressources :
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Limites municipales depuis 1996
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...Formats des ressources :
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Limites régionales de la Division des services de justice pour la jeunesse
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse pour la prestation des services de justice pour la...Formats des ressources :
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministère à vendre et distribuer des produits comme l'essence et le...Formats des ressources :
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Liste de mises en garde pour les consommateurs
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Maintenue par le ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elle comprend les noms des entreprises qui ont ete accusees ou condamnees en vertu des...Formats des ressources :
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Liste des détachements et des bureaux de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de donnees contient des renseignements sur les detachements principaux et satellites pour chaque regroupement de la province, ventiles selon la structure regionale de...Formats des ressources :
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Liste des organismes provinciaux
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de 2006 sur la...Formats des ressources :
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Modifications, changements de nom et adoptions
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient le nombre total de modifications (a savoir les demandes individuelles de rectification d'un document d'enregistrement sur lequel une...Formats des ressources :
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Montant des paiements gouvernementaux aux agriculteurs
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Obtenez des données statistiques sur les paiements versés aux agriculteurs par les gouvernements fédéral et provincial.Formats des ressources :
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
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Naissances vivantes selon l’âge des parents
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient un resume de l'age des parents pour les naissances vivantes enregistrees par le registraire general. Les donnees sont organisees par annee....Formats des ressources :
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Nombre de conjoints selon les groupes d’âge des conjoints
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Cet ensemble de donnees contient un resume de l'age des conjoints pour les mariages enregistres dans la province. Les donnees sont organisees par annee. Le Bureau du...Formats des ressources :
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