Jeux de données
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Célébrants de mariage autorisés
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : le prénom, le nom de famille et le lieu d’exercice du célébrant de mariage son affiliation un...Formats des ressources :
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...Formats des ressources :
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Données du rapport annuel de la Police provinciale sur les personnes disparues
Ministère : Solliciteur général
Conformément à l’article 8 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues, les services de police doivent produire un rapport annuel sur leurs demandes urgentes de registres...Formats des ressources :
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Montant des paiements gouvernementaux aux agriculteurs
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
Obtenez des données statistiques sur les paiements versés aux agriculteurs par les gouvernements fédéral et provincial.Formats des ressources :
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Liste des détachements et des bureaux de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de donnees contient des renseignements sur les detachements principaux et satellites pour chaque regroupement de la province, ventiles selon la structure regionale de...Formats des ressources :
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Emplacement des établissements correctionnels provinciaux de l'Ontario
Ministère : Solliciteur général
Information sur les établissements correctionnels provinciaux pour adultes de l’Ontario. L'information comprend: Nom de l’établissement Type détablissement Genre Région Rue...Formats des ressources :
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Gravité des crimes sans violence
Ministère : Solliciteur général
Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur général. Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles...Formats des ressources :
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
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Recommandations et réponses de l’Unité de l’examen et de l’analyse des décès d’enfants et d’adolescents (Unité EXADEA) et du Comité d’examen des décès
Ministère : Solliciteur général
Les ensembles de données de cette page fournissent des renseignements sur les décès examinés par les comités d’examen des décès de l’Ontario: Comité d’examen des décès dus à la...Formats des ressources :
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Incidents de recours à la force dans les services correctionnels
Ministère : Solliciteur général
Cet page contient des données sur tous les incidents de recours à la force qui se sont produits dans un établissement correctionnel provincial pour adultes en Ontario au cours...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Comptes économiques de l’Ontario
Ministère : Finances
Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...Formats des ressources :
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Bâtir l’Ontario: projets d’infrastructure clés
Ministère : Infrastructure
Il s'agit d'exemples de projets d'envergure realises en Ontario. Les projets seront regulierement ajoutes et mis a jour. Cet ensemble de donnees comprend : nom du...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre dans le cas du diesel incolore (y compris...Formats des ressources :
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Ministère : Finances
L'intérêt est applicable si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé...Formats des ressources :
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