Jeux de données

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682 total des jeux de données trouvés
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Sujets : COVID-19 (19) Justice et sécurité publique (67) Santé (57)

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  • Crimes contre les biens

    Ministère : Solliciteur général

    Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les crimes contre les biens sont typiquement sans violence. Ils comprennent : les introductions par...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Homicides

    Ministère : Solliciteur général

    Ces donn ees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les homicides au regard du Code criminel comprennent ce qui suit : les meurtres au premier degre;...

    Formats des ressources :

    • WEB
    • CSV

  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...

    Formats des ressources :

    • CSV