Jeux de données
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Accès restreint à l’imagerie en Ontario
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Parcelles de terre de l’Ontario
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Système divisionnaire intégré
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Formulaire d’information/demande de données sur le projet
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Sites archéologiques de l’Ontario
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Dossiers d’aménagement
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Système d’information sur la gestion des biens
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Terres ayant fait l’objet de prospections archéologiques
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Données sur les sites archéologiques non confirmés
Ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Données des recensements de 2001, 2006 et 2011
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Site de génétique forestière
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Superficie des autorisations de projet d’énergie renouvelable (RENRGAPP)
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Données de code postal
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Système électronique d’évaluations
Ministère : Mines
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Système automatisé de gestion de l’information des terres de la Couronne
Ministère : Mines
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Base de données de suivi du bureau du Registre provincial
Ministère : Mines
Non accessible au public :
l’accès à ce jeu de données est restreint.
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Suivi d’inspections de plans et permis
Ministère : Mines
Non accessible au public :
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Ordonnances du directeur et directives du ministre (2013 à ce jour)
Ministère : Mines
Non accessible au public :
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Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines
Ministère : Mines
Non accessible au public :
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Claims miniers conciliés du ministère du Développement du Nord et des Mines
Ministère : Mines
Non accessible au public :
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