Jeux de données

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581 total des jeux de données trouvés
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Sujets : seniors (0) benefits (0) Housing Communities and Social Support (118) Taxes and benefits (17)

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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Système de gestion du soutien de l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Le Systeme de gestion du soutien de l'emploi (SGSE) du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH) utilise des parties de l'ensemble de donnees du...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux d’intérêt des taxes/impôts

    Ministère : Finances

    L'intérêt est applicable si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest,...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Taux de la contribution-santé de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Données sur le montant estimatif de la contribution-santé de l'Ontario versée par les particuliers. Le montant de la contribution-santé peut atteindre 900 $ si votre revenu...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Taux de taxe sur l’essence

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre essence au plomb - 17,7...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux de taxe sur le tabac

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Taux de taxe sur les carburants

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre dans le cas du diesel incolore (y compris...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers

    Ministère : Finances

    L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX

  • Tutelle aux biens pour des adultes incapables

    Ministère : Procureur général

    Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Violations de la vie privée du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ)

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Une violation de la vie privee se produit lorsque des renseignements sont recueillis, conserves, utilises ou divulgues en infraction a la Loi sur l'acces a l'information...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Zones d’emploi d’importance provinciale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...

    Formats des ressources :

  • Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...

    Formats des ressources :

  • Zones de prestation de services en matière de besoins particuliers

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Les donnees sont utilisees pour creer des cartes de references et thematiques La Strategie pour les services en matiere de besoins particuliers a ete lancee en fevrier 2014 afin...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • ZIP