Jeux de données
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Ministère : Finances
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Pour identifier la zone de la ceinture de verdure définie par la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. La limite extérieure de la ceinture de verdure inclu: Plan de...Formats des ressources :
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...Formats des ressources :
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Demandes de renseignements au sujet des normes d'emploi que des clients envoient par courrier électronique
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant aux normes d'emploi que des clients envoient par...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...Formats des ressources :
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...Formats des ressources :
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Page Title Dépenses du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour la protection de l’enfance (PE) et des jeunes à risque (EJR) des Premières Nations
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les services de protection de l'enfance offrent une protection aux enfants et aux jeunes des Premieres Nations qui risquent d'etre ou qui sont victimes de mauvais...Formats des ressources :
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Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees permettent de savoir combien d'enfants pris en charge par les societes d'aide a l'enfance sont admissibles et combien de REEE ont ete etablis pour les...Formats des ressources :
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...Formats des ressources :
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Subvention pour les centres de femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
La Direction generale de la condition feminine de l'Ontario soutient des programmes dans 25 centres de femmes en Ontario. Ces programmes aident les femmes a acquerir des...Formats des ressources :
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Subventions accordées en vertu du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Le Programme de renseignements municipaux en ligne sur l'immigration accorde un financement aux administrations municipales pour leur permettre de concevoir des sites Web...Formats des ressources :
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Récipiendaires du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Les recipiendaires d'un fonds communautaire qui accorde des subventions a des organisations qui veulent proteger et restaurer les Grands Lacs. Les organisations reçoivent...Formats des ressources :
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Données géographiques sur les régions sanitaires de l’Ontario
Ministère : Santé
Renseignements géographiques concernant les régions sanitaires de l’Ontario (régions SO) et les limites de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)....Formats des ressources :
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Violations de la vie privée du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Une violation de la vie privee se produit lorsque des renseignements sont recueillis, conserves, utilises ou divulgues en infraction a la Loi sur l'acces a l'information...Formats des ressources :
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Nombre de jeunes qui récidivent
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction criminelle dans les deux ans suivant...Formats des ressources :
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Rapport statistique du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille
Ministère : Procureur général
Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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