Jeux de données
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Terres de la Couronne : terres jamais concédées
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont...Formats des ressources :
- WEB
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Terres de la Couronne : acquisitions du Ministère
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Une parcelle de terrain présentant un intérêt pour la Couronne en raison d’une acquisition. Les terres acquises sont des biens fonciers pour lesquels le ministère a obtenu un...Formats des ressources :
- WEB
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Terres patentées et aliénées
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Ce jeu de données vise à recenser les terres qui ont été vendues ou cédées par la Couronne et qui ne sont pas gérées dans le cadre du mandat du ministère des Ressources...Formats des ressources :
- WEB
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Terres de la Couronne – exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles
Ministère : Richesses naturelles et des Forêts
Ce jeu de données sur les terres de la Couronne comprend : les baux; les permis d’occupation; les permis d’aménagement des terres; les ententes de gestion des plages; les...Formats des ressources :
- WEB
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Réseau provincial de contrôle des eaux souterraines
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Les ensembles de donnees du Reseau provincial de controle des eaux souterraines signale le niveau ambiant (niveau de reference) des eaux souterraines et les conditions de...Formats des ressources :
- SHP
- ZIP
- XLSX
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Registres de puits
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Cet ensemble de donnees sur les registres de puits fournit des renseignements qui ont ete soumis par les entrepreneurs de puits comme l'exige le Reglement 903, et est...Formats des ressources :
- ZIP
- SHP