Jeux de données
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Zones de prestation de services en matière de besoins particuliers
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees sont utilisees pour creer des cartes de references et thematiques La Strategie pour les services en matiere de besoins particuliers a ete lancee en fevrier 2014 afin...Formats des ressources :
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...Formats des ressources :
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Ministère : Affaires municipales et Logement
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...Formats des ressources :
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Violations de la vie privée du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Une violation de la vie privee se produit lorsque des renseignements sont recueillis, conserves, utilises ou divulgues en infraction a la Loi sur l'acces a l'information...Formats des ressources :
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre dans le cas du diesel incolore (y compris...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre essence au plomb - 17,7...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Ministère : Finances
Données sur le montant estimatif de la contribution-santé de l'Ontario versée par les particuliers. Le montant de la contribution-santé peut atteindre 900 $ si votre revenu...Formats des ressources :
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Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest,...Formats des ressources :
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Ministère : Finances
L'intérêt est applicable si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé...Formats des ressources :
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Système de gestion du soutien de l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Le Systeme de gestion du soutien de l'emploi (SGSE) du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH) utilise des parties de l'ensemble de donnees du...Formats des ressources :
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abordable – Renseignements sur les initiatives vertes
Ministère : Affaires municipales et Logement
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...Formats des ressources :
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Subventions en vertu du Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Le programme accorde un financement aux conseils scolaire pour la formation linguistique (Anglais langue seconde et Français langue seconde) des nouveaux arrivants. Les donnees...Formats des ressources :
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Subventions du Programme de services d’interprétation
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Le programme accorde un financement aux organismes communautaires qui aident les victimes des actes suivants qui ne parlent pas l'anglais et qui sont sourdes ou...Formats des ressources :
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Subventions accordées en vertu du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Le Programme de renseignements municipaux en ligne sur l'immigration accorde un financement aux administrations municipales pour leur permettre de concevoir des sites Web...Formats des ressources :
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Subvention pour les centres de femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
La Direction generale de la condition feminine de l'Ontario soutient des programmes dans 25 centres de femmes en Ontario. Ces programmes aident les femmes a acquerir des...Formats des ressources :
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Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants (Subvention EPOE)
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees font le suivi du nombre d'enfants et de jeunes dans des foyers de soins traditionnels et pris en charge par les Societes d'aide a l'enfance (SAE)...Formats des ressources :
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