Jeux de données
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...Formats des ressources :
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Ministère : Finances
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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Installations de garde d’enfants agréés en Ontario
Ministère : Éducation
Les donnees comprennent : le nom du titulaire, le type de programme, la region du ministere, le nom du gestionnaire des services municipaux regroupes (GSMR) et du conseil...Formats des ressources :
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Ministère : Finances
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...Formats des ressources :
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Cas d’aide sociale
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...Formats des ressources :
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Aide sociale de l’Ontario – Caractéristiques des cas par région métropolitaine de recensement
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Caracteristiques des cas d'Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees, par region metropolitaine de recensement et province, y compris...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Ministère : Finances
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministère à vendre et distribuer des produits comme l'essence et le...Formats des ressources :
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Ministère : Finances
Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur les carburants
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre dans le cas du diesel incolore (y compris...Formats des ressources :
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Ministère : Finances
L'intérêt est applicable si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé...Formats des ressources :
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Ministère : Finances
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...Formats des ressources :
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Ministère : Finances
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...Formats des ressources :
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Ministère : Finances
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.Formats des ressources :
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Demandes de renseignements au sujet des normes d'emploi que des clients envoient par courrier électronique
Ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant aux normes d'emploi que des clients envoient par...Formats des ressources :
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
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Taux de taxe sur l’essence
Ministère : Finances
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre essence au plomb - 17,7...Formats des ressources :
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Récipiendaires du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs
Ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs
Les recipiendaires d'un fonds communautaire qui accorde des subventions a des organisations qui veulent proteger et restaurer les Grands Lacs. Les organisations reçoivent...Formats des ressources :
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Programme de partenariat pour les services de police (PSPC)communautaire
Ministère : Solliciteur général
Le Programme de partenariat pour les services de police communautaire a pris fin le 31 mars 2022 et ne sera plus disponible à compter de l’exercice 2022-2023. Cet ensemble de...Formats des ressources :
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Ministère : Finances
Données sur le montant estimatif de la contribution-santé de l'Ontario versée par les particuliers. Le montant de la contribution-santé peut atteindre 900 $ si votre revenu...Formats des ressources :
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