Jeux de données
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Signalement d’infractions en matière de salubrité des aliments et d’autres activités présumées illicites
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Sondage sur la satisfaction des bénéficiaires des services en matière de lutte contre la violence faite aux femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
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Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
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Système de rapport obligatoire d’incidents critiques (SOIC)
Ministère : Soins de longue durée
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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