Jeux de données
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Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Données sur l’évaluation du projet pilote de thérapie de couple de Family Services Ontario
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Organismes de bienfaisance : litiges
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Signalement d’infractions en matière de salubrité des aliments et d’autres activités présumées illicites
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports sur le fonds d’aide aux victimes vulnérables et à leurs familles
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
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