Jeux de données
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Jeunes sous garde
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers sur les centres du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Sondage sur la satisfaction des bénéficiaires des services en matière de lutte contre la violence faite aux femmes
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
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Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Pupilles de la Couronne en âge de transition
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Signalement d’infractions en matière de salubrité des aliments et d’autres activités présumées illicites
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
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