Jeux de données
Recherchez des ensembles de données particuliers ou utilisez des filtres pour explorer nos données.
-
Organismes de bienfaisance : plaintes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes de bienfaisance : litiges
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Réseau intégré d’information sur les infractions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Enquête nationale sur la libération sous caution
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.