Jeux de données
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Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
Ministère : Procureur général
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Jeunes sous garde
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
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Données des signalements d’incidents graves – Région de l’Est
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
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Réseau intégré d’information sur les infractions
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
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Système de rapport obligatoire d’incidents critiques (SOIC)
Ministère : Soins de longue durée
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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