Jeux de données
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Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
Ministère : Procureur général
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Rapports financiers sur les centres du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
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Réseau intégré d’information sur les infractions
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Signalement d’infractions en matière de salubrité des aliments et d’autres activités présumées illicites
Ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise
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Rapports financiers trimestriels du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
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