Jeux de données
Recherchez des ensembles de données particuliers ou utilisez des filtres pour explorer nos données.
-
Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Statistiques sur le crime
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports financiers sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Population de jour
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.