Jeux de données
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Base de données des attestations de la Section des normes d’éducation et de l’évaluation
Ministère : Solliciteur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Données sur le programme législatif
Ministère : Procureur général
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Dossiers d’ADN des employés (biologie)
Ministère : Solliciteur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
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Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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