Jeux de données
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Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
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Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies
Ministère : Solliciteur général
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Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)
Ministère : Santé
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Base de données des attestations de la Section des normes d’éducation et de l’évaluation
Ministère : Solliciteur général
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Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
Ministère : Procureur général
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Données sur le programme législatif
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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