Jeux de données
Recherchez des ensembles de données particuliers ou utilisez des filtres pour explorer nos données.
-
Sommaire des factures
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Système d'information sur les rapports de conformité
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Dossiers d’ADN des employés (biologie)
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Activités du bureau de l’exécution et des finances
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Dossiers de motions
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Groupes menaçant la sécurité
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint.