Jeux de données
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Organismes de bienfaisance : litiges
Ministère : Procureur général
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Dossiers de motions
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Base de données CensusPlus
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Système de gestion de l’information sur les victimes
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Programme d’aide aux victimes et aux témoins : rapports financiers trimestriels
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Statistiques démographiques
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Tableau de suivi des projets de loi
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Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables : sondages sur la satisfaction des clients
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
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Coordonnées des avocats
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
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Population de jour
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux lois
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
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Sommaire des factures
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
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Programme de visites surveillées : plaintes concernant les services en français
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