Jeux de données
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Réseau intégré d’information sur les infractions
Ministère : Procureur général
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FRANK – Système de suivi des causes
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Données sur les codes postaux canadiens
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Tableau des proclamations
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Statistiques sur le crime
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
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Enquête nationale sur la libération sous caution
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Rapports financiers sur les centres du Programme de visites surveillées
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin victimes de violence sexuelle : rapports sur les incidents graves
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
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Plaintes concernant un centre du Programme de visites surveillées
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (ASCF)
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
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Rapports sur les dépenses du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
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Système d’information sur les successions
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