Jeux de données
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FRANK – Système de suivi des causes
Ministère : Procureur général
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Ministère : Procureur général
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Cas d’atteinte à la vie privée signalés et demandes d’accès à l’information présentées au Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV)
Ministère : Santé
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
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Analyse de drogues et résultats (toxicologie)
Ministère : Solliciteur général
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Rapports de rapprochement du Programme de counseling en cas d’exploitation d’enfants sur Internet
Ministère : Procureur général
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Ministère : Procureur général
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Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide
Ministère : Procureur général
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Gestion des achats et des contrats (ProCon)
Ministère : Solliciteur général
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Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)
Ministère : Santé
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Dossiers de règlements
Ministère : Procureur général
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Coordonnées des avocats
Ministère : Procureur général
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Base de données du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle
Ministère : Procureur général
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information en matière de pathologie
Ministère : Solliciteur général
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Rapports statistiques sur les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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Système de suivi AccuTrust
Ministère : Procureur général
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Accords de financement pour les initiatives autochtones
Ministère : Procureur général
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