Jeux de données

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659 total des jeux de données trouvés
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Sujets : Justice and Public Safety (67) Government and Finance (131)

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  • Liste des évaluateurs de la capacité

    Ministère : Procureur général

    Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Ministère : Finances

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Ministère : Finances

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...

    Formats des ressources :

    • WEB
    • XLSX
    • CSV

  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Ministère : Finances

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Célébrants de mariage autorisés

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : le prénom, le nom de famille et le lieu d’exercice du célébrant de mariage son affiliation un...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLS

  • Recommandations et réponses de l’Unité de l’examen et de l’analyse des décès d’enfants et d’adolescents (Unité EXADEA) et du Comité d’examen des décès

    Ministère : Solliciteur général

    Les ensembles de données de cette page fournissent des renseignements sur les décès examinés par les comités d’examen des décès de l’Ontario: Comité d’examen des décès dus à la...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX

  • Incidents de recours à la force dans les services correctionnels

    Ministère : Solliciteur général

    Cet page contient des données sur tous les incidents de recours à la force qui se sont produits dans un établissement correctionnel provincial pour adultes en Ontario au cours...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX
    • DOCX

  • Comptes économiques de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Bâtir l’Ontario: projets d’infrastructure clés

    Ministère : Infrastructure

    Il s'agit d'exemples de projets d'envergure realises en Ontario. Les projets seront regulierement ajoutes et mis a jour. Cet ensemble de donnees comprend : nom du...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • WEB

  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Ministère : Finances

    Si vous êtes une personne âgée qui dispose d’un faible revenu, vous pourriez être admissible aux paiements mensuels du Régime de revenu annuel garanti. Paiement maximum et...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Taux de taxe sur les carburants

    Ministère : Finances

    Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre dans le cas du diesel incolore (y compris...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Taux d’intérêt des taxes/impôts

    Ministère : Finances

    L'intérêt est applicable si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Modifications, changements de nom et adoptions

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de donnees contient le nombre total de modifications (a savoir les demandes individuelles de rectification d'un document d'enregistrement sur lequel une...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Enregistrement des décès en Ontario (par résidence)

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de données fournit le nombre total d’enregistrements de décès en fonction de la résidence principale des personnes décédées, comme indiqué sur l’enregistrement. À...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Enregistrement des décès en Ontario (par lieu)

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de données fournit le nombre total d’enregistrements de décès en fonction du lieu où les décès sont survenus. À des fins de respect de la vie privee, seules les...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Données d’état civil par mois

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de données contient le nombre de naissances, de décès, de mariages et de mortinaissances enregistrés par le registraire général de l’état civil depuis 1994. Les...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Données comparatives sur les naissances, les décès et les mariages

    Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

    Cet ensemble de données compare les données d’enregistrement des naissances, des décès et des mariages du Bureau du registraire général de l’état civil, depuis 1925 jusqu’au...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Crimes contre les biens

    Ministère : Solliciteur général

    Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les crimes contre les biens sont typiquement sans violence. Ils comprennent : les introductions par...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Données du rapport annuel de la Police provinciale sur les personnes disparues

    Ministère : Solliciteur général

    Conformément à l’article 8 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues, les services de police doivent produire un rapport annuel sur leurs demandes urgentes de registres...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX
    • TXT

  • Crimes violents

    Ministère : Solliciteur général

    Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les crimes violents au regard du Code criminel comprennent ce qui suit : les homicides; les...

    Formats des ressources :

    • CSV