Jeux de données
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Répertoire des enquêtes
Ministère : Solliciteur général
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Tableau des règlements scellés et déposés
Ministère : Procureur général
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Ministère : Procureur général
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Tableau des proclamations
Ministère : Procureur général
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Tableau de suivi des projets de loi
Ministère : Procureur général
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Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)
Ministère : Santé
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Système de suivi AccuTrust
Ministère : Procureur général
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif
Ministère : Affaires municipales et Logement
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Système de gestion de l’information sur les victimes
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
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Système de gestion de l’information en matière de pathologie
Ministère : Solliciteur général
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Système de gestion de l’information des laboratoires
Ministère : Solliciteur général
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Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
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Système d’information des coroners
Ministère : Solliciteur général
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Système d'information sur les rapports de conformité
Ministère : Solliciteur général
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Ministère : Procureur général
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Ministère : Procureur général
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Ministère : Procureur général
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